Conditions d’utilisation

L’importation, l’approvisionnement et le stockage des graines de cannabis ne sont pas soumis à
une réglementation en vertu du Traité de 1961 sur les Stupéfiants. Dans certains pays comme les Pays-Bas (Hollande), la liberté du commerce des graines de cannabis est clairement intégrée dans la Loi Nationale sur l’Opium ou bien La Loi sur les Stupéfiants. Malheureusement, la réglementation et la mise en œuvre à l’égard des graines de cannabis diffèrent souvent de pays en pays. Pour cette raison, nous vous conseillons fortement de vous renseigner sur les règlements qui sont en vigueur en votre propre pays ou région. Parfois, des exonérations peuvent être obtenues pour des applications industrielles, médicinales et agricoles. Dans un certain nombre de pays le négociant n’a pas besoin d’un permis pour le commerce en graines de cannabis (médicinales). Toutefois, une obligation de notification est parfois imposée au cas que des graines de cannabis sont exportées aux fins mentionnées ci-dessus. Si l’obligation de notification est obligatoire, vous devez nous informer ou les autorités ou tous les deux en temps. Nous expédions nos graines seulement à condition qu’ils ne seront pas utilisés par des tiers en conflit avec la loi. Nous n’avons de toute façon ni l’intention ni le désir d’inciter personne à agir en conflit avec la loi. Nous vous signalons expressément que tous ceux qui achètent nos graines sont responsables dans l’avenir de ce qu’ils font avec nos livraisons!

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